elhmomarsamb

Contribution de Elhadji Momar Samb parue dans le journal Le Quotidien du 12 février 2016

Primauté de l’engagement sur le serment versus «Primauté du serment sur l’engagement»

J’ai pu lire avec beaucoup d’intérêt la contribution de notre ami Abdou Fall intitulée : «Primauté du serment sur l’engagement» parue dans «Le Soleil» du 16-17 janvier et dans «Libération» du 22 janvier et je voudrais y apporter quelques observations.

Il est tout à fait juste de ne pas se focaliser sur la réduction du mandat.

Du reste, pour tous ceux qui ont suivi et comprennent l’enjeu qui s’attache à la réforme institutionnelle, la question du mandat est une question vraiment mineure parmi toutes cel­les qui ont mobilisé le Peuple des Assi­ses nationales pour demander la refondation de notre République. En effet, pour ces acteurs, il s’agissait, sur la base d’un bilan de cinquante années de vie politique, d’aller vers l’adoption d’une nouvelle Cons­ti­tution construite par nous-mêmes, Sénégalais, bâtie à partir de nos valeurs propres, rom­pant avec le mimétisme atavique de la France qui se fait jour dans l’élaboration de nos Constitu­tions, depuis les indépendances, au Sénégal com­me dans nombre de pays afri­cains. Exercice de refondation dont le résultat serait de doter le Peuple sénégalais d’une Cons­titution consensuelle, stable, appropriée du Peuple et sacralisée.
C’est pourquoi, je marque mon accord total sur la nécessité d’un débat serein et sérieux où la rigueur des arguments l’emporte sur la vigueur des condamnations et des critiques faciles.
1- De la Primauté de l’engagement sur le serment
Si nous évacuons l’argument technico-juridique de ce que l’avis du Conseil constitutionnel (Cc) lie ou non le président de la République (Pr), nous pouvons examiner la pertinence de l’argument politique avancé par Abdou. Il dit : «Aucune analyse un peu sérieuse du sujet ne peut évacuer la contrainte majeure du débat sur la Primauté du serment du Président sur l’engagement du candidat. Dès lors que le Président Macky Sall a prêté serment sur la base d’une Constitution qu’il a la responsabilité de respecter et qui lui confère un mandat de 7 ans, nous sommes objectivement devant une impasse politico-juridique sur le sujet du mandat présidentiel en cours.»
Tous ces arguments tendent à accréditer une seule idée «le serment du Président prime sur l’engagement du candidat». Ne prêtons pas attention à la subtilité qu’introduit Abdou dans la différence sémantique entre «can­didat» et «Président». Il convie à rester dans le paradigme selon lequel «les promes­ses électorales d’un candidat n’enga­gent à rien».
Revenons plutôt au débat sur la problématique posée : le rapport entre le serment et l’engagement, pour avancer deux considérations :
a- la Primauté du serment fait devant le Cc induit que la légalité constitutionnelle prime sur la légitimité populaire. Cela pose problème quand on admet que le souverain c’est le Peuple ; plus encore quand on estime que même le Cc décide, en dernier ressort, au nom du Peuple,
b – ensuite, si tant est que la Constitution sur laquelle le Président a prêté serment dispose sur toutes les autres questions portées par les réformes envisagées, pourquoi devrait-il s’y engager et procéder au changement de celles-ci ? Pourquoi faire porter le choix uniquement sur la réduction ou non du mandat ?
Si un tel argument était fondé, le Président n’aurait pas pu supprimer le Sénat existant pourtant dans la Constitution sur laquelle il a prêté serment (art.60-1), au vu et au su du Cc. Nous avons là un problème de cohérence à rétablir.
Or, il nous paraît évident, dès lors que le candidat s’engage à changer une ou des dispositions modifiables de la Constitution, que le Président qu’il est devenu devrait pouvoir le faire si aucune disposition de ladite Constitu­tion ne s’y oppose. Et en l’occurrence, aucune disposition de celle-ci n’empêche le Président de procéder à la révision de la durée du mandat ni de se l’appliquer. D’ailleurs, l’article 27 de la Constitution, en disposant que «la durée du mandat du président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi réfé­ren­daire», indique clairement que la durée et le nombre du mandat confondus dans un même alinéa peuvent faire l’objet d’une révision, tout en soulignant par ailleurs qu’une telle révision doit obligatoirement se réaliser par voie référendaire.
2 – De la rupture d’avec une certaine pratique politique
Plus loin, Abdou dit : «Et au cas où la Cour constitutionnelle venait à objecter sur le sujet de la réduction du mandat présidentiel… Il (le Président –a.n) aurait tort à mon sens et nous aurions tort tout autant avec lui d’ignorer l’avis du Conseil sous prétexte de respect aveugle d’un engagement électoral dans un contexte où d’autres priorités interpellent aujourd’hui notre nation.»
Subodorant que le Cc s’opposerait à la volonté de Macky de réduire son mandat, Abdou péjore le «respect de l’engagement» appelé par les tenants de cette option, en la qualifiant de «prétexte de respect aveugle d’un engagement électoral». Ce faisant, Abdou tombe dans le même travers que les contempteurs de ceux qui demandent à Macky de respecter son engagement, accusés à tout va de «faire de la morale». Ceux-là développent deux arguments qui me paraissent tous infondés :
a – qu’un engagement fait par un candidat à une élection ne vaut absolument rien et n’engage que ceux qui y croient. On revient au jeu de dupes dont nous parlait souvent A. Wade. C’est d’une légèreté regrettable et d’un mépris tout aussi inadmissible qu’un politique peut avoir vis-à-vis de ses électeurs, de son Peuple. Si l’on n’est pas élu sur ses engagements, en tant que candidat, sur quoi peut-on l’être ? Si la confiance demandée par un candidat à ses concitoyens, ses compatriotes (‘’di gor ni ñoom’’), ne peut être fondée sur les engagements de celui-là, sur quoi peut-elle être bâtie ? C’est avec cela que l’on veut rompre, c’est avec cela que nous voulons que Macky rompe.
b – que la politique ne s’accommode pas de morale. Il est vrai que pour les disciples de Machiavel, parler de morale dans l’espace politique équivaut à faire dans l’hérésie. Et le régime de Wade nous en a montré toutes les facettes. Mais que vaut la pratique humaine tout court quand elle est dénuée de toute morale. Que vaut la pratique de la gestion de la cité des hommes quand elle évacue toutes valeurs morales ? A mon avis, rien !
Je pense, sans entrer dans un débat philosophique, qu’il n’y a aucun avenir dans la politique politicienne, celle faite de mensonges, de reniements, de calculs mesquins et étroits. Car elle traduit, quand bien même l’on en tente d’y poser un masque, une faillite à la fois intellectuelle et morale que l’on projette, que l’on prête aux autres, au Peuple de manière générale. On peut y réussir le temps d’un mandat, de deux voire trois ou «N» mandats. Mais il arrivera toujours un moment où, sans que l’on s’y attende, l’histoire vous rattrape et par une chiquenaude vous renvoie dans la poubelle de l’histoire des menteurs du Peuple. C’est aussi avec cela que l’on veut rompre, c’est avec cela que nous voulons que Macky rompe.
Et sous ce rapport, le texte qui est proposé à notre esprit critique, au débat citoyen, nous réconforte au moins dans le fait que Macky reste droit dans son engagement et continue d’entretenir encore l’espoir partagé (‘’bokk yaakaar’’) placé en lui, quelles que soient par ailleurs les limites des réformes proposées et sur lesquelles nous reviendrons nécessairement.
3 – Les enjeux réels du débat sur l’option référendaire.
«Notre sens des responsabilités politiques nous interdit, sous ce rapport, de faire l’économie de la réflexion sur les conséquences de l’option réfé­ren­daire en vue de faire abréger le mandat du président de la République de sept à cinq ans. Effectuer ce choix aura pour conséquence immédiate de faire des années 2016 et 2017 deux années de fièvre électoraliste au cours desquelles les logiques de pouvoir vont nécessairement relé­guer les logiques de développement au second plan», affirme Abdou.
Je ne vois pas au juste les conséquences négatives qui pourraient découler de l’option réfé­rendaire. Celle-ci est dictée, en ce qui concerne la réduction du mandat de 7 à 5 ans, par la rigueur de l’article 27 de la Constitution en vigueur (cité plus haut).
Nous comprenons bien la préo­c­cupation de Abdou Fall concernant la proximité des deux consultations, même si elles n’ont pas le même objet. Mais les exigences de l’une et l’autre sont posées par les règles républicaines auxquelles l’on est obligé de se soumettre par respect pour celles-ci, par esprit de responsabilité, d’une part.
D’autre part, soumettre au Peuple une révision constitutionnelle de cette nature, c’est respecter la souveraineté de celui-là sur celle-ci et lui conférer toute la sacralité qu’elle mérite.
Du reste, faut-il le rappeler, la proposition d’un programme de transition du Bss originel, en direction des élections de 2012, fortement attaquée à l’époque par une frange de la Société civile et certains de nos amis dont l’Apr, entre autres, consistait à procéder à une réforme des institutions, pour se donner dans une durée de 3 ans de nouvelles règles constitutionnelles sur lesquelles nous devrions bâtir un Sénégal nouveau.
La réalité en a décidé autrement, quand les alliés portés au pouvoir, en désaccord avec ce schéma, en ont adopté un autre dont nous nous sommes accommodés, faute de mieux dans le cadre de l’alliance. Et c’est avec celui-ci qu’il faut engager le processus de reconstruire de notre pays, pour tenter de le recoudre de part en part du fait des différentes lacérations commises sur le tissu constitutionnel par les régimes précédents, notamment celui Wade.
Et cela doit se réaliser, non pas sur le terrain du désengagement, mais sur celui du respect du Peuple devant lequel on s’est librement engagé. C’est cela qui peut conforter, solidifier la confiance des populations des auto­rités qui les dirigent. Le véritable enjeu est là. Celui-là qui permet de réaliser les changements d’en haut et d’en bas dans le même élan, dans des rapports plus démocratiques et une participation citoyenne plus durable.
Il est important de noter que les valeurs constituent l’âme des changements à opérer, un mo­teur important à allumer pour le développement de notre pays en rétablissant la confiance entre gouvernants et gouvernés, en permettant au Peuple de porter de manière décisive tous les changements nécessaires.
4 – De la responsabilité du camp majoritaire (la coalition Bokk yaakaar)
Abdou a tout à fait raison d’appeler la coalition à son devoir. En effet, au-delà du Président, c’est également sa majorité politique qui est aussi interpellée. Car, c’est cette majorité plurielle dans sa diversité qui s’est enga­gée à porter sa candidature devant le Peuple sénégalais pour persuader et convaincre les populations de voter pour lui et non pour Wade. Et dans cette campagne, elle a engagé sa crédibilité, forte de l’espoir qu’elle pla­çait dans le candidat Macky Sall ; un espoir bâti sur la conviction que cet homme était adossé à des valeurs partagées d’intégrité, de respect et de loyauté envers son Peuple.
Espoir fondé sur une pratique commune de lutte contre l’adversaire Abdoulaye Wade dont il a été victime du fait justement de pratiques politiques ignorant toute éthique et fondée uniquement sur des intérêts personnels et de clan, pour ne pas dire de famille ; écrasant au nom de ceux-ci tout ce qui pouvait se dresser sur son passage, piétinant toutes nos valeurs positives pour atteindre ses objectifs.
Espoir fondé sur des actes concrets forts en symboles pour quiconque veut considérer la réalité objectivement : l’adoption de la Charte de gouvernance démocratiques issue des Assises nationales et la signature de celle-ci, l’engagement devant le Comité national de pilotage des Assises nationales réuni en plénière à matérialiser les conclusions issues de leurs travaux.
Et contrairement à certains esprits étroits, il n’y avait pas que deux choix : voter Wade ou voter Macky. Non, il était un autre choix, s’il était avéré que le deuxième était identique au premier en termes de filouterie politique, de non intégrité et de non-respect vis-à-vis du Peuple. Cette voie, celle du boycottage actif, de l’abstention massive, avait déjà dressé le Peuple, lors des élections législatives de 2007, portée par un Front siggil senegaal déterminé et debout ; voie qui avait ouvert les possibles d’alors transformées en réalités par la suite : les Assises nationales, l’édification d’un large rassemblement politique à travers Benno siggil senegaal et les victoires aux Locales de 2009 et à la Présidentielle de 2012.
Restons sur cette voie de l’espoir partagé (‘’Bokk yaakaar’’) fondé sur le respect sacré voué au Peuple qui nous a fait et dont nous devons être les servi­teurs fidèles.

El Hadji Momar SAMBE
Secrétaire général du 
Rta-S/Péncoo Réew

momar samb

Interview de Momar Samb SG RTAS dans le journal Pop du jeudi 7 janvier 2016

INTERVIEW DE MOMAR SAMBE SG RTA-S/PÉNCOO RÉEW

Par Idrissa SANE

1- Il paraît que vous avez été fortement critiqué lors de la réunion de BSS sur votre travail au Sep de Bennoo Bokk Yaakaar. Qu’en est-t-il ?

En vérité, du moins tant que j’étais présent, il n’y a vraiment pas de critiques fortes, comme vous dites. Mais plutôt des propos allusifs sans importance.

2- Comment expliquez-vous les remous au sein de Benno Siggil Sénégal où les sons de cloches sont divergents ?

Il s’agit plutôt de l’agitation du même groupe qui s’était élevé contre ma nomination au CESE, en 2013. Je mets cela sur le compte de gens qui ont encore du mal à digérer leur amertume, mais vraiment pas de divergences politiques.

Du reste, lors de la rencontre pour laquelle on vous a rendu compte de manière anonyme, la discussion portait exclusivement sur la question de la rotation de la fonction de coordonnateur de BSS et la “représentation” au sein du SEP de BBY. Il n’y avait aucune discussion sur une question politique de fond.

Derrière la question de principe de rotation des fonctions, ce qui était en jeu pour ses porteurs était, en pratique, de remplacer le coordonnateur et les membres de BSS présents au SEP de BBY. Cela procède donc plus d’ambition personnelle que d’une préoccupation de qualité et d’efficacité dans la gestion de ces fonctions.

Concernant le SEP, il est bon de préciser pour l’opinion que cet organe a été mis en place par le Président de la coalition BBY, lui-même, suite au mandat que lui a confié la conférence des leaders, lors du séminaire de février 2015. Donc, il n’est pas le fait d’une représentation directe et systématique des différentes composantes de BBY, d’une part. D’autre part, le SEP ne fonctionne pas comme une coordination des composantes de BBY, mais comme une instance de régulation, d’élaboration et de suggestion sous la direction de la Conférence des leaders (CL) et de son Président dont il constitue le bras exécutif.

Dès lors, l’attitude dans le SEP consiste à oublier ses origines pour se mettre au service de BBY, mais pas de défense des intérêts de sa coalition ou de son parti. Les lieux dédiés à cela sont la CL, le comité des plénipotentiaires et autres structures où chaque composante est dûment représentée.

Par contre, la Coordination est propre à BSS, mise en place par celle-ci qui peut en décider en toute souveraineté. Cependant, il faudrait bien quand on entend changer le responsable, le faire sur la base d’un bilan précis, surtout dans un esprit constructif.

C’est au nom de cet esprit, que je voudrais appeler certains camarades à la raison, appeler tous les leaders de BSS à se détourner de certaines préoccupations pour mobiliser leurs efforts et leur intelligence sur l’essentiel qui tourne autour des défis qui ont été jusqu’ici les nôtres à BSS :

  • le défi du succès des politiques publiques déroulées par le régime de BBY sous l’autorité du Président de la République, Macky SALL, pour l’émergence dans la dynamique partagée des Assises,
  • le défi de la construction d’un socle de réformes institutionnelles consensuelles et progressistes en cohérence avec les conclusions des Assises nationales et des conclusions de la CNRI,
  • le défi d’un portage populaire victorieux de ce socle au prochain référendum,
  • le défi de concertations sereines et responsables sur la candidature pour la prochaine élection présidentielle.

Car, dans la situation où l’opposition tire sur tout ce qui bouge et où les contraintes internes et externes sont aussi solides, il est une exigence pour tous les acteurs de la deuxième alternance, de BSS en particulier, de rester soudés afin de relever les défis auxquels le pays fait face.

3- Êtes-vous aujourd’hui pour une candidature unique ou plurielle du président Macky Sall ?

Cette question n’est pas encore débattue au sein du RTA-S. Mais, le dernier Bureau politique du parti tenu le 03 janvier dernier a retenu une procédure pour le traitement de la question avant délibération dans les mois à venir. C’est ainsi qu’il a été retenu la mise en place de commissions pour, d’une part, faire l’évaluation systématique des politiques publiques déroulées depuis la prise du pouvoir par BBY dont nous sommes membre, dans les différents domaines de gouvernance : institutionnelle et politique, économique, sociale, etc. D’autre part, recueillir les avis des populations avec lesquelles nous vivions, car pour autant que nous ne faisons pas la politique pour nous-mêmes, mais pour les masses populaires, nous nous devons de saisir et de traiter les avis qu’elles se font sur les politiques en cours, à partir de leur vécu.

Ensuite, nous en discuterons au sein de différents cadres dans lesquels nous intervenons (CDS, BSS, BBY). Car, nous pensons, en dernier ressort, que BBY doit discuter sereinement, dans un délai raisonnable, de cette question afin d’aboutir à un consensus sur une candidature unique ou un accord partagé sur une candidature plurielle.

Pour mémoire, je veux rappeler que c’est ainsi c’est ainsi qu’on avait procédé en 2011-2012, au sein de BSS originel : on avait déterminé les politiques progressistes pour les intérêts exclusifs des populations, identifié une équipe avant de se choisir un capitaine d’équipe.

Il s’agit donc aujourd’hui, tirant les enseignements de notre pratique, préconiser une démarche possible au sein de BBY, consistant par exemple à :

– faire l’évaluation de la réalisation du programme et des engagements de la coalition dans les différents domaines de gouvernance,

– instruire la nécessité d’une candidature unique ou plurielle, au regard de ce bilan et de la réalité politique dans laquelle baigne le pays (niveaux national, régional, continental et international.

4- Que pensez-vous des réformes annoncées par le chef de l’Etat, Macky Sall lors de son discours à la nation ?

Ce sont des réformes progressistes en rapport avec ce qu’on a connu jusqu’ici. La décision du Président, en nous confortant dans l’espoir que nous avons placé en lui (BOKK YAAKAAR), est à saluer pour deux raisons :

1- il vient de démontrer qu’il reste attaché aux conclusions des Assises nationales sur ces questions et à certaines recommandations de la CNRI ;

2- il vient de prouver qu’il demeure attaché à son engagement à réaliser la parole donnée de manière libre et responsable.

Pour le reste, nous en tant que RTA-S/PÉNCOO RÉEW, nous demandons plus, partageant la Charte de gouvernance démocratique, dans le domaine de la séparation entre Chef d’État et chef de parti, dans le domaine de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, pour rendre plus effective l’indépendance du pouvoir judiciaire, en s’alignant sur les conclusions des Assises en cohérence avec la recommandation de la CNRI en la matière. Voilà entre autres, des questions essentielles à prendre en compte, en espérant que les concertations vont nous permettre d’y parvenir.

5- La question de la réduction de la durée du mandat du président de la république a suscité une vive polémique depuis que le Professeur Ismaël Madior Fall a dit que le chef de l’Etat est tenu de suivre le conseil constitutionnel ?

Sur cette question, les techniciens du droit, les hommes de l’art sont mieux placés que moi, pour en parler. Ce sont eux qui ont autorité en la matière.

Ce que je puis dire en tant que politique, c’est que l’éthique en politique voudrait, qu’en toute circonstance, l’on dise ce que l’on fait et que l’on fasse ce que l’on dit. Une promesse électorale a la même dignité et la même valeur que la promesse que l’on fait à ses enfants, à ses parents, à ses amis, à ses camarades, à fortiori à tout un peuple. C’EST LA PAROLE D’UN HOMME FACE A D’AUTRES HOMMES.

C’est la dignité de l’homme qui est en jeu, quand il s’engage, sans contrainte aucune, à respecter celle-ci, à rester digne et fidèle à lui-même quoi qu’il puisse lui en coûter. Et cette parole ne lui appartient plus, car elle devient, dès lors qu’elle est prononcée, la propriété de tout un peuple, de millions d’hommes, de femmes et de jeunes qui ont eu la dignité et le courage de placer leur confiance et leur espoir entre les mains fragiles du porteur de parole, porteur de projet social.

Par ailleurs, l’Art 27 de la constitution en vigueur exige, pour tout changement de la durée du mandat présidentiel, une consultation du peuple souverain par référendum. Voici ce que dit cet article :

« La durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois.

Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire. »

Cela clôt, en mon sens, le débat sur le référendum.

6- Affaire Lamine Diack

A l’état actuel du traitement de la question, L. Diack ne peut pas encore être considéré comme coupable des actes qui lui sont reprochés. Dès lors, il faut se garder de lui jeter la pierre, tout au contraire.

Cependant, ses révélations tendant à introduire l’opposition sénégalaise dans cette affaire, même si elles ne ciblent personne en particulier, malgré l’utilisation politicienne qui en a été faite, me pose problème. Elles constituent une sorte d’incrimination de cette opposition, comme si celle-ci était comptable des actes posés par lui, L.Diack. Cela n’est pas acceptable !