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Contribution de Elhadji Momar Samb parue dans le journal Le Quotidien du 12 février 2016

Primauté de l’engagement sur le serment versus «Primauté du serment sur l’engagement»

J’ai pu lire avec beaucoup d’intérêt la contribution de notre ami Abdou Fall intitulée : «Primauté du serment sur l’engagement» parue dans «Le Soleil» du 16-17 janvier et dans «Libération» du 22 janvier et je voudrais y apporter quelques observations.

Il est tout à fait juste de ne pas se focaliser sur la réduction du mandat.

Du reste, pour tous ceux qui ont suivi et comprennent l’enjeu qui s’attache à la réforme institutionnelle, la question du mandat est une question vraiment mineure parmi toutes cel­les qui ont mobilisé le Peuple des Assi­ses nationales pour demander la refondation de notre République. En effet, pour ces acteurs, il s’agissait, sur la base d’un bilan de cinquante années de vie politique, d’aller vers l’adoption d’une nouvelle Cons­ti­tution construite par nous-mêmes, Sénégalais, bâtie à partir de nos valeurs propres, rom­pant avec le mimétisme atavique de la France qui se fait jour dans l’élaboration de nos Constitu­tions, depuis les indépendances, au Sénégal com­me dans nombre de pays afri­cains. Exercice de refondation dont le résultat serait de doter le Peuple sénégalais d’une Cons­titution consensuelle, stable, appropriée du Peuple et sacralisée.
C’est pourquoi, je marque mon accord total sur la nécessité d’un débat serein et sérieux où la rigueur des arguments l’emporte sur la vigueur des condamnations et des critiques faciles.
1- De la Primauté de l’engagement sur le serment
Si nous évacuons l’argument technico-juridique de ce que l’avis du Conseil constitutionnel (Cc) lie ou non le président de la République (Pr), nous pouvons examiner la pertinence de l’argument politique avancé par Abdou. Il dit : «Aucune analyse un peu sérieuse du sujet ne peut évacuer la contrainte majeure du débat sur la Primauté du serment du Président sur l’engagement du candidat. Dès lors que le Président Macky Sall a prêté serment sur la base d’une Constitution qu’il a la responsabilité de respecter et qui lui confère un mandat de 7 ans, nous sommes objectivement devant une impasse politico-juridique sur le sujet du mandat présidentiel en cours.»
Tous ces arguments tendent à accréditer une seule idée «le serment du Président prime sur l’engagement du candidat». Ne prêtons pas attention à la subtilité qu’introduit Abdou dans la différence sémantique entre «can­didat» et «Président». Il convie à rester dans le paradigme selon lequel «les promes­ses électorales d’un candidat n’enga­gent à rien».
Revenons plutôt au débat sur la problématique posée : le rapport entre le serment et l’engagement, pour avancer deux considérations :
a- la Primauté du serment fait devant le Cc induit que la légalité constitutionnelle prime sur la légitimité populaire. Cela pose problème quand on admet que le souverain c’est le Peuple ; plus encore quand on estime que même le Cc décide, en dernier ressort, au nom du Peuple,
b – ensuite, si tant est que la Constitution sur laquelle le Président a prêté serment dispose sur toutes les autres questions portées par les réformes envisagées, pourquoi devrait-il s’y engager et procéder au changement de celles-ci ? Pourquoi faire porter le choix uniquement sur la réduction ou non du mandat ?
Si un tel argument était fondé, le Président n’aurait pas pu supprimer le Sénat existant pourtant dans la Constitution sur laquelle il a prêté serment (art.60-1), au vu et au su du Cc. Nous avons là un problème de cohérence à rétablir.
Or, il nous paraît évident, dès lors que le candidat s’engage à changer une ou des dispositions modifiables de la Constitution, que le Président qu’il est devenu devrait pouvoir le faire si aucune disposition de ladite Constitu­tion ne s’y oppose. Et en l’occurrence, aucune disposition de celle-ci n’empêche le Président de procéder à la révision de la durée du mandat ni de se l’appliquer. D’ailleurs, l’article 27 de la Constitution, en disposant que «la durée du mandat du président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi réfé­ren­daire», indique clairement que la durée et le nombre du mandat confondus dans un même alinéa peuvent faire l’objet d’une révision, tout en soulignant par ailleurs qu’une telle révision doit obligatoirement se réaliser par voie référendaire.
2 – De la rupture d’avec une certaine pratique politique
Plus loin, Abdou dit : «Et au cas où la Cour constitutionnelle venait à objecter sur le sujet de la réduction du mandat présidentiel… Il (le Président –a.n) aurait tort à mon sens et nous aurions tort tout autant avec lui d’ignorer l’avis du Conseil sous prétexte de respect aveugle d’un engagement électoral dans un contexte où d’autres priorités interpellent aujourd’hui notre nation.»
Subodorant que le Cc s’opposerait à la volonté de Macky de réduire son mandat, Abdou péjore le «respect de l’engagement» appelé par les tenants de cette option, en la qualifiant de «prétexte de respect aveugle d’un engagement électoral». Ce faisant, Abdou tombe dans le même travers que les contempteurs de ceux qui demandent à Macky de respecter son engagement, accusés à tout va de «faire de la morale». Ceux-là développent deux arguments qui me paraissent tous infondés :
a – qu’un engagement fait par un candidat à une élection ne vaut absolument rien et n’engage que ceux qui y croient. On revient au jeu de dupes dont nous parlait souvent A. Wade. C’est d’une légèreté regrettable et d’un mépris tout aussi inadmissible qu’un politique peut avoir vis-à-vis de ses électeurs, de son Peuple. Si l’on n’est pas élu sur ses engagements, en tant que candidat, sur quoi peut-on l’être ? Si la confiance demandée par un candidat à ses concitoyens, ses compatriotes (‘’di gor ni ñoom’’), ne peut être fondée sur les engagements de celui-là, sur quoi peut-elle être bâtie ? C’est avec cela que l’on veut rompre, c’est avec cela que nous voulons que Macky rompe.
b – que la politique ne s’accommode pas de morale. Il est vrai que pour les disciples de Machiavel, parler de morale dans l’espace politique équivaut à faire dans l’hérésie. Et le régime de Wade nous en a montré toutes les facettes. Mais que vaut la pratique humaine tout court quand elle est dénuée de toute morale. Que vaut la pratique de la gestion de la cité des hommes quand elle évacue toutes valeurs morales ? A mon avis, rien !
Je pense, sans entrer dans un débat philosophique, qu’il n’y a aucun avenir dans la politique politicienne, celle faite de mensonges, de reniements, de calculs mesquins et étroits. Car elle traduit, quand bien même l’on en tente d’y poser un masque, une faillite à la fois intellectuelle et morale que l’on projette, que l’on prête aux autres, au Peuple de manière générale. On peut y réussir le temps d’un mandat, de deux voire trois ou «N» mandats. Mais il arrivera toujours un moment où, sans que l’on s’y attende, l’histoire vous rattrape et par une chiquenaude vous renvoie dans la poubelle de l’histoire des menteurs du Peuple. C’est aussi avec cela que l’on veut rompre, c’est avec cela que nous voulons que Macky rompe.
Et sous ce rapport, le texte qui est proposé à notre esprit critique, au débat citoyen, nous réconforte au moins dans le fait que Macky reste droit dans son engagement et continue d’entretenir encore l’espoir partagé (‘’bokk yaakaar’’) placé en lui, quelles que soient par ailleurs les limites des réformes proposées et sur lesquelles nous reviendrons nécessairement.
3 – Les enjeux réels du débat sur l’option référendaire.
«Notre sens des responsabilités politiques nous interdit, sous ce rapport, de faire l’économie de la réflexion sur les conséquences de l’option réfé­ren­daire en vue de faire abréger le mandat du président de la République de sept à cinq ans. Effectuer ce choix aura pour conséquence immédiate de faire des années 2016 et 2017 deux années de fièvre électoraliste au cours desquelles les logiques de pouvoir vont nécessairement relé­guer les logiques de développement au second plan», affirme Abdou.
Je ne vois pas au juste les conséquences négatives qui pourraient découler de l’option réfé­rendaire. Celle-ci est dictée, en ce qui concerne la réduction du mandat de 7 à 5 ans, par la rigueur de l’article 27 de la Constitution en vigueur (cité plus haut).
Nous comprenons bien la préo­c­cupation de Abdou Fall concernant la proximité des deux consultations, même si elles n’ont pas le même objet. Mais les exigences de l’une et l’autre sont posées par les règles républicaines auxquelles l’on est obligé de se soumettre par respect pour celles-ci, par esprit de responsabilité, d’une part.
D’autre part, soumettre au Peuple une révision constitutionnelle de cette nature, c’est respecter la souveraineté de celui-là sur celle-ci et lui conférer toute la sacralité qu’elle mérite.
Du reste, faut-il le rappeler, la proposition d’un programme de transition du Bss originel, en direction des élections de 2012, fortement attaquée à l’époque par une frange de la Société civile et certains de nos amis dont l’Apr, entre autres, consistait à procéder à une réforme des institutions, pour se donner dans une durée de 3 ans de nouvelles règles constitutionnelles sur lesquelles nous devrions bâtir un Sénégal nouveau.
La réalité en a décidé autrement, quand les alliés portés au pouvoir, en désaccord avec ce schéma, en ont adopté un autre dont nous nous sommes accommodés, faute de mieux dans le cadre de l’alliance. Et c’est avec celui-ci qu’il faut engager le processus de reconstruire de notre pays, pour tenter de le recoudre de part en part du fait des différentes lacérations commises sur le tissu constitutionnel par les régimes précédents, notamment celui Wade.
Et cela doit se réaliser, non pas sur le terrain du désengagement, mais sur celui du respect du Peuple devant lequel on s’est librement engagé. C’est cela qui peut conforter, solidifier la confiance des populations des auto­rités qui les dirigent. Le véritable enjeu est là. Celui-là qui permet de réaliser les changements d’en haut et d’en bas dans le même élan, dans des rapports plus démocratiques et une participation citoyenne plus durable.
Il est important de noter que les valeurs constituent l’âme des changements à opérer, un mo­teur important à allumer pour le développement de notre pays en rétablissant la confiance entre gouvernants et gouvernés, en permettant au Peuple de porter de manière décisive tous les changements nécessaires.
4 – De la responsabilité du camp majoritaire (la coalition Bokk yaakaar)
Abdou a tout à fait raison d’appeler la coalition à son devoir. En effet, au-delà du Président, c’est également sa majorité politique qui est aussi interpellée. Car, c’est cette majorité plurielle dans sa diversité qui s’est enga­gée à porter sa candidature devant le Peuple sénégalais pour persuader et convaincre les populations de voter pour lui et non pour Wade. Et dans cette campagne, elle a engagé sa crédibilité, forte de l’espoir qu’elle pla­çait dans le candidat Macky Sall ; un espoir bâti sur la conviction que cet homme était adossé à des valeurs partagées d’intégrité, de respect et de loyauté envers son Peuple.
Espoir fondé sur une pratique commune de lutte contre l’adversaire Abdoulaye Wade dont il a été victime du fait justement de pratiques politiques ignorant toute éthique et fondée uniquement sur des intérêts personnels et de clan, pour ne pas dire de famille ; écrasant au nom de ceux-ci tout ce qui pouvait se dresser sur son passage, piétinant toutes nos valeurs positives pour atteindre ses objectifs.
Espoir fondé sur des actes concrets forts en symboles pour quiconque veut considérer la réalité objectivement : l’adoption de la Charte de gouvernance démocratiques issue des Assises nationales et la signature de celle-ci, l’engagement devant le Comité national de pilotage des Assises nationales réuni en plénière à matérialiser les conclusions issues de leurs travaux.
Et contrairement à certains esprits étroits, il n’y avait pas que deux choix : voter Wade ou voter Macky. Non, il était un autre choix, s’il était avéré que le deuxième était identique au premier en termes de filouterie politique, de non intégrité et de non-respect vis-à-vis du Peuple. Cette voie, celle du boycottage actif, de l’abstention massive, avait déjà dressé le Peuple, lors des élections législatives de 2007, portée par un Front siggil senegaal déterminé et debout ; voie qui avait ouvert les possibles d’alors transformées en réalités par la suite : les Assises nationales, l’édification d’un large rassemblement politique à travers Benno siggil senegaal et les victoires aux Locales de 2009 et à la Présidentielle de 2012.
Restons sur cette voie de l’espoir partagé (‘’Bokk yaakaar’’) fondé sur le respect sacré voué au Peuple qui nous a fait et dont nous devons être les servi­teurs fidèles.

El Hadji Momar SAMBE
Secrétaire général du 
Rta-S/Péncoo Réew

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Communiqué de presse du 6 février 2016

COMMUNIQUÉ

Le Secrétariat Politique (Sep) du RTA-S s’est réuni, le 04 février 2016, en sa séance ordinaire, pour examiner, entre autres questions, la situation politique nationale et dégager les positions qui suivent.

  • Sur les collectivités locales: Le Sep est très préoccupé par le calvaire des travailleurs des collectivités locales qui vivent des mois sans salaire. Il demande au gouvernement d’ouvrir des négociations sérieuses avec ces derniers pour apporter des solutions à leurs légitimes revendications. En attendant la mise en application des conclusions tirées de l’évaluation de la première phase de l’Acte III de la Décentralisation, le gouvernement doit trouver avec les exécutifs locaux les modalités de la prise en charge régulière des salaires des travailleurs et des services dédiés aux populations.
  • Sur l’Education: Devant les dépôts successifs de préavis de grève par les syndicats, le Sep exhorte l’État à accélérer le rythme de l’application des engagements souscrits, à anticiper et à engager avec les syndicats d’enseignants des concertations permanentes sur la gestion de ce processus, afin d’éviter à notre système éducatif des perturbations dont il n’a nullement besoin. Dans le même ordre d’idées, le Rta-S appelle les enseignants à toujours prendre en compte, dans leur conflit avec l’Etat, l’acteur central du système éducatif : l’élève et l’étudiant. Il encourage les médiateurs à persévérer dans leur œuvre salutaire de rapprochement des positions pour assurer aux élèves et étudiants une année apaisée, studieuse et de succès. Par ailleurs, le SEP invite les autorités à examiner, avec bienveillance, le cas désespéré des sortants de la filière privée de la Fastef qui ont engagé une grève de la faim pour exiger leur insertion dans le système éducatif afin de trouver avec eux des solutions possibles et réalisables à leurs préoccupations.
  • Sur la traque des biens mal acquis: Le Sep estime que la décision du groupe de travail de l’ONU sur la condamnation de Karim Wade est nulle et de nul effet sur cette affaire définitivement jugée et rappelle à la mémoire de tous que la traque des biens mal acquis est une demande populaire. Quel sort doit on faire à quelqu’un qui, profitant de sa position de pouvoir, s’est «… enrichi d’un patrimoine estimé provisoirement à la somme de cent dix sept milliards trente sept millions neuf cent quatre vingt treize mille cent soixante quinze francs (037.993.175) francs CFA, sous réserve des biens et sociétés qui n’ont pas encore été évalués ou qui sont en cours de l’être et, d’avoir été dans l’impossibilité d’en justifier l’origine licite… » (Cf. Arrêt de la Crei) ? Pour le Sep, non seulement la condamnation de ces actes sont légitimes, mais la Crei doit poursuivre la traque des biens mal acquis, sans faiblesse aucune et sans parti pris, en jugeant les autres cas dont elle s’était saisie.
  • Sur les réformes institutionnelles : Le Sep salue la décision du Président de la République de réformer nos institutions pour renforcer notre démocratie à travers un référendum. Parmi ces réformes, figure la réduction de la durée du mandat présidentiel de 07 à 05 ans en se l’appliquant à lui-même. Pour le Sep, le respect par le Président de la République de la parole donnée est un acte de haute portée politique conforme à l’éthique qui s’attache à une politique au service exclusif du peuple. Globalement, les réformes préconisées sont progressistes et méritent d’être soutenues. Cependant, nous jugeons qu’elles sont encore en deçà de ce qui est nécessaire pour une véritable indépendance de la justice, une séparation et un bon équilibre des pouvoirs, pour une administration neutre, se situant au-dessus des considérations partisanes, et qui, surtout dans ses plus hautes fonctions, ne reconnait que les compétences et mérites des citoyens pour mettre l’homme qu’il faut à la place qu’il faut. Par conséquent, nous encourageons le Président de la République à ouvrir de larges concertations pour aboutir à des réformes consensuelles stabilisant durablement notre constitution.
  • Sur la Confédération pour la Démocratie et le Socialisme (CDS) : Le Sep salue la bonne tenue de la Conférence Nationale des Femmes de la CDS après celle des cadres. C’est là un pas important dans le processus de réunification de la Gauche au Sénégal, processus qui transcende les périodes électorales. Le Secrétariat Politique appelle la CDS à marcher patiemment, sereinement et sûrement pour qu’enfin la gauche sénégalaise puisse réaliser son unité organique, gage du triomphe de son projet social dans ce pays.

Fait à Dakar le 06 février 2016                                                           Le Secrétariat Politique